Aujourd’hui, en Valais, environ 2 % de nos impôts communaux sont destinés à l’Église. Que vous fréquentiez ou non une des deux Églises reconnues par l’État du Valais (l’Église catholique romaine ou l’Église protestante réformée), une partie de votre dîme communale leur est consacrée.
La pratique est courante dans notre Canton. Les Communes connaissant un régime différent se comptent sur les doigts d’une seule main : Saxon et Sion pour le Valais romand et Törbel pour le Haut-Valais perçoivent distinctement un impôt ecclésiastique. Partout ailleurs, cette ponction est diluée dans le budget et les impôts communaux. La Ville de Monthey n’échappe pas à la règle. La seule manière d’y échapper consiste à adresser un courrier – chaque année – à la Commune de résidence, pensum largement méconnu de la population et naturellement très peu utilisé dans la pratique.
A l’aube de 2022, il n’est plus acceptable – même en Valais – de prélever un impôt « par principe », en présupposant qu’un contribuable est également un fidèle d’une Église reconnue. La bonne foi ne saurait admettre qu’un citoyen soit contraint de payer un impôt destiné à couvrir les frais d’une Église à laquelle il n’appartient pas. Loin d’instaurer un « impôt à la carte », admettre ce principe consiste à respecter les convictions intimes de chacun, tant il est vrai que la spiritualité revêt des acceptions et des perceptions multiples, qui ne sauraient être réglées par une législation uniforme. En règle générale, cet impôt permet de couvrir les frais de cultes, notamment les salaires des prêtres et des employés paroissiaux. En revanche, la création de nouvelle infrastructures ou les rénovations des églises doivent être assumées par les communes.
Par conséquent, ce que nous souhaitons pour la Ville de Monthey, c’est l’instauration d’un impôt ecclésiastique distinct de l’impôt communal « ordinaire ». Il s’agirait d’introduire un système simple permettant au contribuable d’indiquer s’il souhaite ou non s’y soumettre, en cochant par exemple une simple case dans un document officiel accompagnant la déclaration d’impôts. Ce document pourrait également préciser quelles sont les éventuelles prestations liées au paiement de cette impôt ecclésiastique.
Il ne s’agit pas d’une pratique inconnue, à l’image de Sion qui fonctionne ainsi depuis une trentaine d’année : les églises sont toujours debout, les mariages et premières communions font toujours parties du quotidien. En outre, il n’est pas nécessaire de renoncer à sa confession pour ne plus payer l’impôt sur le culte. Un prêtre pourrait tout à faire refuser de le payer et à la place effectuer un don directement à l’église de son choix.
Ce système offre simplement une meilleure transparence puisque l’impôt prélevé ou non figure sur la fiche d’imposition. En plus d’être le plus juste puisqu’il laisse le libre choix au citoyen de participer au financement ou non du culte, il garantit la séparation entre l’Église et l’État. Un indépendance souhaitée au 21ème siècle !
Lucien Christe, Clément Borgeaud, Fabrice Caillet-Bois, Mathieu Couturier
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