Ce jeudi 9 mai, le Grand Conseil valaisan a accepté ma motion « Une voie de recours effective et une autorité compétente » par 82 voix contre 46, sans aucune abstention — et contre l’avis du Conseil d’État.
Cette large majorité traduit une prise de conscience : il n’est plus acceptable, dans un État de droit, que des recours contre des votations cantonales soient traités par une autorité politique — en l’occurrence, le Grand Conseil lui-même.
Avec cette motion, j’ai proposé que les recours soient désormais du ressort du Tribunal cantonal, seul organe à garantir les principes d’impartialité, d’indépendance et de compétence, comme l’exige l’article 30 de notre Constitution fédérale.
Le Conseil d’État avait reconnu le bien-fondé du constat, mais proposait de temporiser en transformant la motion en postulat. Le Parlement, lui, a préféré avancer franchement.
Je me réjouis que le Valais envoie aujourd’hui un signal fort : la justice ne peut pas être rendue par les acteurs du débat politique. Elle doit appartenir à des institutions judiciaires, seules garantes d’une décision équitable.
Ce vote est une victoire pour la démocratie, pour la séparation des pouvoirs, et pour la confiance des citoyens dans nos institutions.
Merci à toutes celles et ceux qui ont soutenu cette réforme.
Bien à Vous,
Mathieu
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