Avec mon collègue député, Thomas Birbaum, nous avons déposé une intervention parlementaire qui vise à soutenir les jeunes dans leur premier achat d’un bien immobilier.
En effet, l’acquisition d’un premier logement est souvent un défi de taille pour de nombreux jeunes, entre les contraintes financières, les exigences des prêteurs, et le marché immobilier souvent difficile d’accès. Le principal obstacle réside souvent dans les ressources financières limitées des jeunes adultes.
Fort de ce constat, nous estimons qu’une exemption partielle du droit de mutation doit être accordée lors de l’achat d’un bien immobilier inférieur à CHF 1 million, en réduisant la base de calcul de 500’000 francs.
Les achats de biens immobiliers supérieurs à CHF 1 million, soit des bourses plus importantes, ne seraient pas concernés par cette proposition. Cette mesure ciblée permet de soulager l’accès à la propriété, et cela conformément à l’art. 108 de la Constitution fédérale.
Afin de pouvoir bénéficier de cette exemption partielle, trois conditions devraient être remplies : (1) il est nécessaire que l’habitation soit affectée à l’usage personnelle de l’acquéreur, (2) de manière immédiate et (3) pendant au moins deux ans sans interruption.
D’ores et déjà, nous nous réjouissons d’en débattre au Parlement valaisan.
Lien vers la motion : https://parlement.vs.ch/app/fr/search/document/196504
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